L’arrêté du 30 Juin 2008 prévoit l’obligation de détention d’une attestation de capacité pour tout opérateur procédant à la manipulation des fluides frigorigènes.
Cette dernière est délivrée par SOCOTEC Certification France pour une durée de 5 ans.
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BlueTrust Certi'fluide
Vous intervenez sur des équipements contenant des Fluides Frigorigènes ?
Pour vous mettre en conformité avec la règlementation applicable, découvrez notre offre et bénéficiez de notre solution « prix tout compris » pour 5 ans :
- Un espace client dédié sur BlueTrust Certi'fluide
- Paiement possible en une fois pour bénéficier d’un tarif préférentiel
- Délivrance de votre attestation en 48h
- Le renouvellement de l’attestation de capacité
- Modifications de capacité
- Audit sur site
- Mise à jour de votre dossier administratif
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Qui est "opérateur" ?
Les entreprises et les organismes qui procèdent à titre professionnel aux opérations suivantes :
La mise en service, l’entretien et la réparation d’équipements
Le contrôle de l’étanchéité et le démantèlement des équipements
La récupération et la charge des fluides frigorigènes dans les équipements
Opération réalisée sur des équipements nécessitant la manipulation de fluides frigorigènes
Cette attestation est délivrée à l’issue d’un audit documentaire qui permet de vérifier, en fonction de la catégorie choisie, que l’opérateur dispose :
- Du personnel qualifié
- Des outillages requis et du bon entretien de ces derniers
SOCOTEC Certification France
assure le suivi des titulaires de l’attestation de capacité au travers d’un processus comportant deux phases principales :
- Un audit sur le site de l’opérateur, au cours des 5 années
- Une évaluation annuelle documentaire des déclarations transmises par l’opérateur
Les catégories d’activités
pour lesquelles l’attestation de capacité mentionnée à l’article R. 543-99 du code de l’environnement est délivrée :