Audit relatif à la prévention des granulés plastiques
Chaque année, en Europe 41000 tonnes de granulés plastiques non transformés se retrouvent dans l'environnement soit plus de 11 milliards de bouteilles en plastique…
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire prévoit que les sites de production de manipulation de granulés de plastiques industriels soient dotés d’équipements et de procédures pour prévenir les pertes et fuites de granulés de plastiques industriels qui représentent une partie des micro plastiques susceptibles de se retrouver dans l’environnement.
Entrée en vigueur le 1er janvier 2022, le Décret N°2020-461 du 16/04/21, l'exception des dispositions prévues par l'article D. 541-361 qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2023 aux sites de production, de manipulation et de transport de granulés de plastiques industriels dont l'exploitation a démarré avant le 1er janvier 2021.
Suis-je concerné ?
Le décret encadre l'ensemble des granulés en plastique dont les dimensions externes sont supérieures à 0,01 mm et inférieures à 1 cm. La réglementation s'applique aux sites industriels où sont fabriqués, manutentionnés, stockés, utilisés, ou transformés ces granulés et au sein desquels la quantité totale de granulés susceptible d'être présente est supérieure à 5 tonnes.
Le texte concerne aussi les aires de lavage de citernes, fûts et autres contenants de transport de granulés en plastique.
