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Textes réglementaires - Diagnostiqueur Technique Immobilier

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Textes réglementaires - Diagnostiqueur Technique Immobilier

Retrouvez les textes réglementaires liés à la pratique et la certification Diagnostiqueur Technique Immobilier.
 

Dans cette section, vous pouvez télécharger les textes réglementaires liés à votre activité : fondateurs, communs, amiante, plomb, termites, gaz, dpe, électricité.
 

Restez informés sur les derniers arrêtés selon le domaine qui vous concerne.
 

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Textes réglementaires liés au DPE

Arreté du 8 Octobre 2021

Arrêté 31 mars 2021 logiciel DPE

Arrêté du 31 mars 2021 - Texte 30 : modifications relatives au DPE

Arrêté 31 mars 2021 diagnostic energetique des batiments a usage d'habitation

Décret n° 2020-1610 du 17 décembre 2020 - Durée de validité des DPE

Décret n° 2020-1609 du 17 décembre 2020 - Consommation d'énergie des logements dans les annonces

Arrêté du 24 décembre 2012 - Base de données du décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011 / transmission des diagnostics de performance

Arrêté du 17 octobre 2012 - Arrêté modifiant la méthode de calcul 3CL-DPE introduite par l'arrêté du 9 novembre 2006

Arrêté du 18 avril 2012 - Diagnostic de performance énergétique pour les centres commerciaux existants proposés à la vente

Arrêté du 8 février 2012 - Arrêté modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006

Arrêté du 8 février 2012 - Arrêté modifiant l'arrêté du 3 mai 2007

Arrêté du 27 janvier 2012 - Méthode de calcul 3CL-DPE et modifications de l'arrêté du 15 septembre 2006

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Mesures transitoires applicables au DPE

Arrêté du 13 décembre 2011 - Arrêté modifiant l'arrêté du 16 octobre 2006

Décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011 - Transmission des DPE à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Arrêté du 11 octobre 2010 - Arrêté modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006

Arrêté du 8 décembre 2009 - Arrêté modifiant l'arrêté du 16 octobre 2006

Arrêté du 4 mai 2009 - Arrêté modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006

Arrêté du 13 juin 2008 - Performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000m²

Décret n° 2008-461 du 15 mai 2008 - DPE lors des mises en location de bâtiments

Arrêté du 6 mai 2008 - Approbation de méthodes de calcul pour le DPE

Arrêté du 18 décembre 2007 - Arrêté modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006

Arrêté du 7 décembre 2007 - Affichage du DPE dans les bâtiments publics

Arrêté du 21 septembre 2007 - DPE pour les bâtiments neufs

Arrêté du 3 mai 2007 - DPE pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation

Décret n° 2007-363 du 19 mars 2007 - Etudes de faisabilité des approvisionnements en énergie

Arrêté du 9 novembre 2006 - Approbation de méthodes de calcul pour le DPE

Arrêté du 16 octobre 2006 - Critères de certifications des compétences / DPE

Arrêté du 15 septembre 2006 - Méthodes et procédures applicables au DPE

Cahier des charges

Méthodes de calcul des consommations conventionnelles

Algorithmes de la méthode 3CL-V14

Maquette - DPE tertiaire

Maquette - DPE logements

Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 - DPE et installation intérieure de gaz

Diagnostiqueur Technique Immobilier

Diagnostiqueur Technique Immobilier (DTI)