Comment faire sa déclaration annuelle
des fluides frigorigènes ?
La déclaration annuelle du bilan fluides frigorigènes est obligatoire* pour tous les opérateurs disposant d’une attestation de capacité (achat, chargement dans les équipements, récupération, stock).
Chaque année avant le 31 janvier, vous devrez communiquer votre déclaration annuelle de mouvement des fluides ainsi que l’état des stocks de l’année civile précédente.
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Déclaration de mouvement de fluides
Quels fluides doit-on enregistrer dans notre déclaration annuelle ?
La déclaration annuelle des fluides frigorigènes doit être réalisée avant le 31 janvier, même si aucun fluide n’a été manipulé (déclaration à zéro).
Les quantités de fluides à déclarer sont les suivantes :
- Fluide neuf en stock au 1er janvier et au 31 décembre de l'année passée
- Fluide usagé en stock au 1er janvier et au 31 décembre de l'année passée
- Fluide acheté : poids net, tare bouteille à soustraire
- Fluide chargé, récupéré
- Fluide remis au fournisseur
Vous souhaitez enregistrer votre déclaration ?
Connectez-vous à votre espace Certi'fluide et rendez-vous dans la rubrique "Mes déclarations"
La déclaration annuelle des fluides frigorigènes doit être réalisée avant le 31 janvier, même si aucun fluide n’a été manipulé (déclaration à zéro).
Les quantités de fluides à déclarer sont les suivantes :
- Fluide neuf en stock au 1er janvier et au 31 décembre de l'année passée
- Fluide usagé en stock au 1er janvier et au 31 décembre de l'année passée
- Fluide acheté : poids net, tare bouteille à soustraire
- Fluide chargé, récupéré
- Fluide remis au fournisseur
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Questions fréquentes sur la déclaration des fluides frigorigènes
Faut-il déclarer le fluide préchargé dans les équipements ?
Non, le fluide contenu dans les équipements n'est pas à déclarer.
Pour la déclaration, est-il obligatoire de fournir la révision du matériel ?
Non, la déclaration ne concerne que les mouvements de fluides frigorigènes.
J'ai créé ma société il y a 6 mois et j'ai acheté une bouteille de R32 que je n'ai pas utilisée. Comment remplir ma déclaration ?
Dans votre cas :
- stock au 1er janvier = zéro
- quantité acquise = 9kg (bouteille R32 standard)
- stock au 31 décembre = 9kg
- valider et soumettre
Concernant la catégorie 5 et le fluide R134 : pouvons-nous faire notre déclaration avec le relevé de notre machine ?
Votre relevé va vous donner les charges et récupérations.
Il vous faudra renseigner les états de stock de fluides de début et fin d'année pour que votre déclaration soit complète.
Si on ne manipule aucun gaz et qu'on réalise uniquement des installations, de la pose ou des mises en service, doit-on faire une déclaration ?
La déclaration, même à zéro, est obligatoire.
Si vous n'avez pas manipulé de fluides, sélectionnez un fluide puis laissez les champs à zéro avant de valider et soumettre.
Si on a un écart de plus de 15 %, est-il possible de revenir en arrière sur la plateforme Certi'Fluide pour apporter des corrections avant soumission ?
Oui, vous pouvez modifier la déclaration grâce à l'icône représentant un stylo.
Les fluides lors d'un dépannage sont-ils à renseigner en mise en service ou en maintenance ?
Le fluide utilisé lors d'un dépannage est à renseigner dans "Maintenance d'équipements".
Si on a utilisé 150 grammes de fluide par exemple, faut-il mettre 0 kg en quantité ?
Il faut arrondir à 1 chiffre après la virgule. Dans votre cas : 0,1 kg.
Quelle est la date limite pour la déclaration ? Que se passe-t-il si je suis en retard ?
Si votre déclaration n'est pas soumise au 31 janvier, votre capacité peut être suspendue temporairement le temps que vous la régularisiez.
J’ai obtenu ma capacité en fin d’année 2024, dois-je faire une déclaration ?
Oui. La déclaration doit être réalisée même si votre attestation a été délivrée en fin d'année (manipulation ou achats possibles jusqu'au 31 décembre 2024).
Je n’ai rien manipulé cette année, dois-je faire une déclaration ?
Oui, la déclaration des fluides est obligatoire même si aucun fluide n'a été manipulé.
Ne pas oublier de déclarer les achats éventuels.
Comment réalisons-nous une déclaration d'achat de fluides dans l'Union Européenne ?
Un champ "Quantité acquise en U.E" est prévu pour cela.
Si aucun fluide n'a été manipulé, quelle type de fluide devons-nous déclarer à 0 ?
Renseignez le fluide que vous êtes le plus susceptible d'utiliser (R410 ou R32 par exemple).
Dans le cas où nous réalisons l'acquisition de deux bouteilles, doit-on faire la somme des deux bouteilles ? Idem pour la pesée ?
Oui, la somme des deux bouteilles. Il faut déclarer le cumul par type de fluide.
Pouvons-nous déclarer les fluides ajoutés et récupérés au fur et à mesure de l'année au lieu d'attendre la fin de l'année ?
Oui, la rubrique s'appelle "déclarer au fil de l'eau".
Au 01/01/2025, le stock doit être mis au 31/12/2024 ?
Oui, dans BlueTrust Certi'fluide, cette valeur est reprise de l'année précédente.
Si je n'ai fait que des installations avec mise en service sans manipulation de gaz, je dois donc juste sélectionner le gaz concerné et le déclarer à 0 ?
Oui, c'est exact.
Si je n'ai manipulé que du R32, dois-je faire une déclaration à 0 pour les autres fluides ?
Non, déclarez uniquement le R32 manipulé.
Doit-on déclarer le R290 et R600a ? Il existe une tolérance de 15% mais par rapport à quoi ?
- Non le R600 et R290 ne sont pas à déclarer
- Tolérance de 15% sur les flux entrants et sortants
Où doit-on rentrer les bouteilles de charge vides renvoyées au fournisseur ?
Les bouteilles retournées au distributeur peuvent être considérées comme vide et ne sont donc pas comptabilisées dans la déclaration (même s'il en reste toujours à l'intérieur).
L'écart de tolérance de 15% est prévu pour ce genre de cas.
Je n'ai jamais fait de déclaration, que dois-je faire ?
Il vous faut déclarer le fluide acheté, récupéré, chargé et l'état des stocks au 1er janvier et 31 décembre de chaque année.
Vous souhaitez être accompagné(e) pour la déclaration de vos fluides frigorigènes ?
